Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 18:21 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
100 (53 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (79 %)13 (21 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste6 (15 %)32 (80 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)85 (45 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 100

Non 85

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national