Art. 18a: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 27 févr. 2018, 10:32 · Objet 16.075Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Oui
187 (96 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Objet parlementaire: Organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total187 (96 %)8 (4 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national