Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses

Conseil national · 28 févr. 2018, 12:36 · Objet 16.3811

Oui
85 (43 %)
Non
108 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses

Objet parlementaire: Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses (16.3811)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)1
Groupe PDC17 (59 %)11 (38 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total85 (43 %)108 (55 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe PDC 17

Non 108

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national