Art. 11, al. 1bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 28 mai 2018, 17:22 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
92 (50 %)
Non
93 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (biffer)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)58 (89 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (13 %)27 (87 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total92 (50 %)93 (50 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national