Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 28 mai 2018, 18:06 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
121 (63 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Résultat - Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Rutz Gregor (let. a-d: selon droit en vigueur, let. e: abroger)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (9 %)61 (91 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (88 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total121 (63 %)71 (37 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national