Art. 72, al. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 29 mai 2018, 10:53 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
127 (69 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (57 %)0 (0 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total127 (69 %)51 (28 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Non 51

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national