Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 29 mai 2018, 11:11 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
129 (68 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (selon CE, soit droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (68 %)58 (31 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 2

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national