Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 29 mai 2018, 12:44 · Objet 18.030Loi sur l'impôt anticipé

Oui
134 (73 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé (18.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (73 %)48 (26 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 48

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national