Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 12 juin 2018, 13:43 · Objet 18.3002

Oui
108 (62 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire

Objet parlementaire: Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire (18.3002)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)4
Groupe PDC25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total108 (62 %)63 (36 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national