Art. 21, al. 5: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 15:08 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
125 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Vogt

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (65 %)66 (34 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national