Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:41 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
88 (47 %)
Non
99 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)99 (53 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 88

Groupe libéral-radical 3

Non 99

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national