Art. 41, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:45 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
159 (85 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walti Beat (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (92 %)3 (5 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (85 %)25 (13 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national