art. 12abis, al. 1o et al. 1, let. a: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 28 sept. 2018, 10:50 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
98 (51 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste32 (76 %)7 (17 %)3 (7 %)1
Groupe libéral-radical29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total98 (51 %)90 (47 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national