Simplifier la TVA pour les "packages"

Conseil national · 13 mars 2019, 13:26 · Objet 18.3235

Oui
126 (70 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposta della maggioranza (accogliere la mozione nella versione modificata)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Simplifier la TVA pour les "packages"

Objet parlementaire: Simplifier la TVA pour les "packages" (18.3235)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (70 %)54 (30 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national