Réduire la valeur locative comme incitation fiscale à la rénovation des bâtiments anciens dans le respect des prescriptions énergétiques

Conseil national · 13 mars 2019, 18:55 · Objet 17.3705

Oui
58 (31 %)
Non
130 (68 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réduire la valeur locative comme incitation fiscale à la rénovation des bâtiments anciens dans le respect des prescriptions énergétiques

Objet parlementaire: Réduire la valeur locative comme incitation fiscale à la rénovation des bâtiments anciens dans le respect des prescriptions énergétiques (17.3705)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (27 %)48 (72 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total58 (31 %)130 (68 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 58

Groupe PDC 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national