Art. 21 cpv. 5: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 14 mars 2019, 10:38 · Objet 18.029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Oui
83 (47 %)
Non
92 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification (18.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe PDC3 (12 %)22 (88 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total83 (47 %)92 (53 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national