Proposta Herzog: riveniere sulla votazione all'art. 56a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 19 mars 2019, 11:59 · Objet 18.081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Oui
161 (89 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Accettare la proposta di rivenire
Non signifie
Respingere la proposta di rivenire

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (90 %)5 (8 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)4
Groupe PDC24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total161 (89 %)18 (10 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national