Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 3 juin 2019, 20:23 · Objet 13.094CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Oui
144 (81 %)
Non
27 (15 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposta della maggioranza = respingere il progetto
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy = accogliere il progetto

Au Bulletin officiel: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Objet parlementaire: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (13.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC2 (7 %)22 (81 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total144 (81 %)27 (15 %)6 (3 %)22

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 27

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national