Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Azerbaïdjan

Conseil national · 17 sept. 2019, 12:03 · Objet 19.033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Oui
121 (65 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (19.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (65 %)62 (33 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national