Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 18 sept. 2019, 17:48 · Objet 19.028Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome

Oui
106 (64 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome

Objet parlementaire: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (19.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (95 %)3 (5 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total106 (64 %)57 (34 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 2

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 30

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national