Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
21
sur 21 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

2022

25 sept. 2022

Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS

Référendum obligatoire

Accepté55,1 %

2017

12 févr. 2017

Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Référendum obligatoire

Accepté60,4 %

2015

14 juin 2015

Article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Référendum obligatoire

Accepté61,9 %

2009

27 sept. 2009

Financement additionnel de l'Assurance-invalidité

Référendum obligatoire

Accepté54,6 %

1999

7 févr. 1999

Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation

Référendum obligatoire

Accepté87,8 %

1993

28 nov. 1993

Pourcentage de la TVA pour l'AVS

Référendum obligatoire

Accepté62,6 %

1991

3 mars 1991

Droit de vote à 18 ans

Référendum obligatoire

Accepté72,8 %

1985

10 mars 1985

Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique

Référendum obligatoire

Accepté53,0 %

1983

4 déc. 1983

Révision du droit de la nationalité dans la constitution

Référendum obligatoire

Accepté60,8 %

1976

13 juin 1976

Nouvelle conception de l'assurance-chômage

Référendum obligatoire

Accepté68,3 %

1975

7 déc. 1975

Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance

Référendum obligatoire

Accepté75,6 %

1971

7 févr. 1971

Introduction du suffrage féminin

Référendum obligatoire

Accepté65,7 %

1938

27 nov. 1938

Régime transitoire des finances fédérales

Référendum obligatoire

Accepté72,3 %

1930

6 avr. 1930

Révision du régime des alcools

Référendum obligatoire

Accepté60,6 %

1928

20 mai 1928

Mesures concernant la naturalisation

Référendum obligatoire

Accepté70,7 %

1925

6 déc. 1925

Arrêté fédéral concernant une AVS/AI

Référendum obligatoire

Accepté65,4 %

25 oct. 1925

Arrêté concernant le séjour et l'établissement des étrangers

Référendum obligatoire

Accepté62,2 %

1913

4 mai 1913

Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux

Référendum obligatoire

Accepté60,3 %

1897

11 juil. 1897

Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires

Référendum obligatoire

Accepté65,1 %

1890

26 oct. 1890

Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie

Référendum obligatoire

Accepté75,4 %

1885

25 oct. 1885

Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques

Référendum obligatoire

Accepté59,4 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.