Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
22
sur 41 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

Prochaine votation: 28 févr. 2027

2027

28 févr. 2027

Primauté des conventions collectives de travail sur les salaires minimaux cantonaux

Référendum facultatif

Pas encore dépouillé

2023

18 juin 2023

Loi sur le climat

Référendum facultatif

Accepté59,1 %

2022

25 sept. 2022

Loi sur l’impôt anticipé

Référendum facultatif

Rejeté48,0 %

15 mai 2022

Modification de la loi sur le cinéma

Référendum facultatif

Accepté58,4 %

13 févr. 2022

Loi sur les droits de timbre

Référendum facultatif

Rejeté37,4 %
Train de mesures en faveur des médias

Référendum facultatif

Rejeté45,4 %

2021

28 nov. 2021

Modification de la loi COVID-19 (2e révision)

Référendum facultatif

Accepté62,0 %

13 juin 2021

Loi COVID-19

Référendum facultatif

Accepté60,2 %

2020

27 sept. 2020

Congé de paternité

Référendum facultatif

Accepté60,3 %

2019

19 mai 2019

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Référendum facultatif

Accepté66,4 %

2018

10 juin 2018

Loi sur les jeux d'argent

Référendum facultatif

Accepté72,9 %

2017

12 févr. 2017

Réforme de l'imposition des entreprises III

Référendum facultatif

Rejeté40,9 %

2013

22 sept. 2013

Loi sur le travail (heures d'ouverture des shops des stations-service)

Référendum facultatif

Accepté55,8 %

2012

11 mars 2012

Loi sur la réglementation du prix du livre

Référendum facultatif

Rejeté43,9 %

2008

24 févr. 2008

Réforme de l’imposition des entreprises II

Référendum facultatif

Accepté50,5 %

2005

27 nov. 2005

Loi sur le travail (travail du dimanche)

Référendum facultatif

Accepté50,6 %

25 sept. 2005

Extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE

Référendum facultatif

Accepté56,0 %

1998

29 nov. 1998

Loi sur le travail

Référendum facultatif

Accepté63,4 %

1996

1 déc. 1996

Loi sur le travail

Référendum facultatif

Rejeté33,0 %

1995

25 juin 1995

Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Référendum facultatif

Rejeté46,4 %

1992

27 sept. 1992

Loi sur les droits de timbre

Référendum facultatif

Accepté61,5 %

1985

22 sept. 1985

Arrêté instituant une garantie contre les risques à l'innovation

Référendum facultatif

Rejeté43,1 %

1982

6 juin 1982

Loi sur les étrangers

Référendum facultatif

Rejeté49,6 %

1961

3 déc. 1961

Statut de l'horlogerie

Référendum facultatif

Accepté66,7 %

1956

13 mai 1956

Aide à la SA de saccharification du bois de Domat/Ems

Référendum facultatif

Rejeté42,5 %

1954

20 juin 1954

Arrêté fédéral sur les certificats de capacité

Référendum facultatif

Rejeté33,0 %

1952

5 oct. 1952

Imposition et contingentement du tabac

Référendum facultatif

Accepté68,0 %

2 mars 1952

Prorogation des restrictions à l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels

Référendum facultatif

Rejeté46,1 %

1951

25 févr. 1951

Ordonnance sur le transport par véhicules automobiles

Référendum facultatif

Rejeté44,3 %

1944

29 oct. 1944

Loi sur la concurrence déloyale

Référendum facultatif

Accepté52,9 %

1935

5 mai 1935

Loi sur le partage du trafic

Référendum facultatif

Rejeté32,4 %

1924

17 févr. 1924

Loi sur les fabriques

Référendum facultatif

Rejeté42,4 %

1920

31 oct. 1920

Loi concernant la durée de travail dans les entreprises de transport

Référendum facultatif

Accepté57,1 %

21 mars 1920

Loi portant réglementation des conditions de travail

Référendum facultatif

Rejeté49,8 %

1906

10 juin 1906

Loi sur le commerce des denrées alimentaires

Référendum facultatif

Accepté62,6 %

1903

15 mars 1903

Loi sur les tarifs douaniers

Référendum facultatif

Accepté59,6 %

1897

28 févr. 1897

Loi créant une Banque de la Confédération suisse

Référendum facultatif

Rejeté43,3 %

1891

18 oct. 1891

Loi sur les tarifs douaniers

Référendum facultatif

Accepté58,1 %

1889

17 nov. 1889

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite

Référendum facultatif

Accepté52,9 %

1884

11 mai 1884

Taxes de patente des voyageurs de commerce

Référendum facultatif

Rejeté47,9 %

1877

21 oct. 1877

Loi sur les fabriques

Référendum facultatif

Accepté51,5 %

1876

23 avr. 1876

Loi sur les billets de banque

Référendum facultatif

Rejeté38,3 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.