Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
En vigueur
152 documents
Ordonnance sur les constructions
7.2.1-1.12 oct. 1998FR
Règlement de construction de la Ville de Bienne
7.2.1-17 juin 1998FR
Règlement sur l'encouragement de la culture
4.2-119 févr. 1998FR
Délégation de compétences au Conseil municipal en matière de conclusion de contrats d'assurance
1.5.6-411 déc. 1997FR
Règlement sur les subventions
6.4-118 sept. 1997FR
Ordonnance sur l'Office communal de compensation
8.4-115 août 1997FR
Délégation de compétences dans divers domaines
1.5.2-4.215 août 1997FR
Règlement des finances
6.2-120 nov. 1996FR
Règlement de la promotion économique de la Ville de Bienne
9.0-119 sept. 1996FR
Ordonnance sur la collaboration des parents
4.3.2-428 juin 1996FR