Biel/Bienne Laws

Règlement du financement spécial de mesures liées à la pollution et à la protection de l'air

Ordonnance sur les incinérations

Ordonnance sur la fondation gerée «Éducation routière»

Ordonnance sur le Comité de spécialistes en aménagement et en construction

Règlement sur la protection de la population

Ordonnance concernant la Commission des sports

Ordonnance sur la fondation gérée des écoles enfantines

Ordonnance sur les assurances de choses

Ordonnance concernant l'achat et l'entretien de mobilier et de matériel

Ordonnance concernant les soins donnés à titre professionnel dans les foyers et des familles à des personnes âgées ou handicapées