Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
Documents
166 documents
Règlement du financement spécial relatif aux gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier
6.8-126 août 1999FR
Règlement sur la création d'une institution de droit public en tant que Caisse de pension de la Ville de Bienne (CPBienne)
1.5.3-213 juin 1999FR
Arrêté du Conseil municipal concernant la délégation de compétences à la Direction des travaux publics concernant les contrats / autorisations pour conduites souterraines d'usage public
7.3-328 mai 1999FR
Ordonnance sur l'organisation des tâches de protection de l'environnement
8.2-219 mars 1999AbrogéFR
Ordonnance sur la représentation de la Commune municipale de Bienne à l'Assemblée des délégués de la Caisse de pension de la Ville de Bienne (CPBienne)
1.5.3-2.122 janv. 1999FR
Tarif des émoluments de base pour l'enlèvement des ordures et des déchets encombrants dans la commune de Bienne
8.2-1.123 oct. 1998FR
Ordonnance sur les constructions
7.2.1-1.12 oct. 1998FR
Règlement de construction de la Ville de Bienne
7.2.1-17 juin 1998FR
Règlement sur l'encouragement de la culture
4.2-119 févr. 1998FR
Délégation de compétences au Conseil municipal en matière de conclusion de contrats d'assurance
1.5.6-411 déc. 1997FR