Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
En vigueur
152 documents
Ordonnance sur la Commission de l'intégration
1.2-31 févr. 2017FR
Directives concernant la révision interne
6.2-225 janv. 2017FR
Ordonnance sur le personnel
1.5.3-1.126 oct. 2016FR
Règlement sur l'alimentation saine dans les structures d'accueil municipales
8.1-112 oct. 2016FR
Directives sur la réalisation d'enquêtes administratives au sein de l'Administration municipale biennoise
1.5.2-4.37 sept. 2016FR
Règlement sur l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique
8.5-129 juin 2016FR
Ordonnance concernant la distinction «Biel/Bienne Talents»
4.4-54 mai 2016FR
Règlement sur le salaire, les activités accessoires et le versement de revenus des membres du Conseil municipal et sur les prestations de sortie de la Ville
1.5.2-121 avr. 2016FR
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 2016FR
Ordonnance concernant la réglementation des droits d'accès à GERES
1.5.3-1.316 mars 2016FR