Biel/Bienne Laws

Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation (OCC)

Règlement relatif à la taxe sur la plus-value

Directives concernant la révision interne

Règlement sur le financement spécial «Développement des Champs-de-Boujean / Stades de sport Tissot Arena»

Ordonnance sur la filière Sport-Culture-Études

Ordonnance concernant la réglementation des droits d'accès à GERES

Ordonnance sur le personnel

Règlement sur le salaire, les activités accessoires et le versement de revenus des membres du Conseil municipal et sur les prestations de sortie de la Ville

Ordonnance sur la Commission de l'intégration

Ordonnance concernant l'information par les autorités communales