Legislaziun Biel/Bienne

Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»

Règlement des finances

Règlement du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise

Ordonnance sur le corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise

Ordonnance sur les écoles à journée continue

Règlement concernant le domaine scolaire

Règlement sur la protection des données

Règlement sur les principes d’organisation de l’Administration municipale et sur le transfert de tâches à des tiers

Ordonnance sur le Comité de spécialistes en matière de drogues et d'addictions

Règlement sur l'encouragement de la culture