Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
En vigueur
152 documents
Ordonnance sur l'organisation en matière de sécurité
5.5-23 oct. 2008FR
Règlement concernant le domaine scolaire
4.3.2-115 mai 2008FR
Ordonnance sur le Comité de l'intégration
1.2-29 mai 2008FR
Ordonnance sur la Table ronde contre la violence domestique
5.5-311 avr. 2008FR
Ordonnance sur le financement spécial «Projets sociaux»
8.6-5.119 oct. 2007FR
Directives pour la présentation des actes législatifs municipaux
1.1-14 mai 2007FR
Règlement sur le financement spécial «Développement des Champs-de-Boujean / Stades de sport Tissot Arena»
4.4-222 juin 2006FR
Règlement sur le Conseil des affaires francophones
1.0-214 déc. 2005FR
Ordonnance sur la Commission des arts visuels
4.2-1.220 mai 2005FR
Ordonnance sur la Commission de la culture
4.2-1.120 mai 2005FR