Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Ordonnance de Direction sur l'école obligatoire
432.211.1022 juin 2022FR
Loi sur les finances
620.015 juin 2022FR
Convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
151.41-114 juin 2022FR
Ordonnance cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19
423.411.416 avr. 2022AbrogéFR
Loi cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19
423.411.48 mars 2022AbrogéFR
Loi cantonale sur le Contrôle des finances
622.17 mars 2022FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement
152.053.77 mars 2022FR
Loi sur l'administration numérique
109.17 mars 2022FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'instruction publique et de la culture
152.053.525 févr. 2022FR
Règlement sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par les autorités judiciaires et le Ministère public
152.053.624 févr. 2022FR