Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
En vigueur
713 documents
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'intérieur et de la justice
152.053.224 sept. 2021FR
Ordonnance sur l'exécution de la surveillance électronique
341.1215 sept. 2021FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction des finances
152.053.113 août 2021FR
Ordonnance sur les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants
213.319.130 juin 2021FR
Ordonnance sur l’organisation et les tâches de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
152.221.12130 juin 2021FR
Ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants
213.319.223 juin 2021FR
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études francophone 2021 pour la formation en école de culture générale
433.121.4221 juin 2021FR
Direktionsverordnung über den Lehrplan 2021 für die Fachmittelschulbildungsgänge
433.121.4121 juin 2021DE
Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics
731.28 juin 2021FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention d’exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg
105.4326 mai 2021FR