Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés
861.11120 mai 2020FR
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
122.20120 mai 2020FR
Ordonnance de Direction sur les admissions, les promotions et les examens finaux dans les écoles moyennes pendant la crise du coronavirus
433.121.1118 mai 2020AbrogéFR
Ordonnance de Direction sur les évaluations, les décisions d’orientation et les admissions dans les écoles pendant la crise du coronavirus
432.213.11130 avr. 2020AbrogéFR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
439.3529 avr. 2020FR
Convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
439.35-129 avr. 2020FR
Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine de l’accueil extrafamilial
101.622 avr. 2020AbrogéFR
Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries
101.722 avr. 2020AbrogéFR
Ordonnance cantonale sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
551.21322 avr. 2020FR
Ordonnance sur les mesures de soutien visant l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
101.58 avr. 2020AbrogéFR