Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique
439.181.118 sept. 2015FR
Reglemente der deutschsprachigen Pädagogischen Hochschule
436.911.018 sept. 2015FR
Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel
436.812.118 sept. 2015FR
Règlements de la Haute école spécialisée bernoise
436.811.118 sept. 2015FR
Règlements de la Haute École Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel
430.210.141.118 sept. 2015FR
Ordonnance de Direction sur le calcul des prestations circonstancielles
860.111.128 août 2015FR
Lehrplan Wirtschaftsmittelschulen
435.111.319 août 2015AbrogéDE
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d'enseignement
439.151 juil. 2015FR
Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement
439.15-11 juil. 2015FR
Loi cantonale sur la géoinformation
215.3418 juin 2015FR