Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Ordonnance sur les circonscriptions politiques
141.1114 sept. 2013FR
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
439.27-120 juin 2013FR
Loi sur les soins hospitaliers
812.1113 juin 2013FR
Ordonnance sur les places d’amarrage
767.225 juin 2013FR
Règlement du Grand Conseil
151.2114 juin 2013FR
Loi sur le Grand Conseil
151.214 juin 2013FR
Convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel
439.32-224 mai 2013FR
Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée
432.2818 mai 2013AbrogéFR
Règlement de gestion du Tribunal des mineurs
162.5117 mai 2013FR
Ordonnance sur les rapports de travail des stagiaires de l’Eglise réformée évangélique et de l’Eglise catholique chrétienne
414.31224 avr. 2013AbrogéFR