Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 266 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 820 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 827 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 790 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne
411.316 juin 2012AbrogéFR
Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne
411.216 juin 2012AbrogéFR
Loi sur les droits politiques
141.15 juin 2012FR
Ordonnance de Direction sur l’Ecole professionnelle artisanale et l’Ecole de formation complémentaire du Foyer d’éducation Prêles ainsi que sur l’Ecole obligatoire et l’Ecole professionnelle du Foyer d’éducation Lory
430.251.325 avr. 2012AbrogéFR
Loi sur les chiens
916.3127 mars 2012FR
Règlement de gestion du Tribunal régional de l’Emmental-Haute-Argovie
163.227 mars 2012FR
Ordonnance sur les écoles de musique
432.31122 févr. 2012FR
Loi sur les parcs d'importance nationale et sur les sites du patrimoine mondial naturel
426.511 févr. 2012FR
Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte
213.3161 févr. 2012FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure
439.17918 janv. 2012FR