Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 266 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 820 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 827 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 790 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
En vigueur
713 documents
Accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
559.15-12 avr. 2009FR
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif
811.5111 avr. 2009FR
Loi sur l'archivage
108.131 mars 2009FR
Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes
152.321.218 févr. 2009FR
Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009)
439.1427 janv. 2009FR
Ordonnance sur la protection des animaux et les chiens
916.81221 janv. 2009FR
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
841.3127 nov. 2008FR
Convention entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la pêche dans les eaux frontières de l'Aar
923.921.14 nov. 2008FR
Ordonnance sur les routes
732.111.129 oct. 2008FR
Ordonnance cantonale sur les allocations familiales
832.71117 sept. 2008FR