Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 266 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 820 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 827 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 790 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Règlement de gestion du Tribunal pénal économique
162.1229 nov. 2010FR
Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne
162.621.35 nov. 2010FR
Ordonnance sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré
854.15127 oct. 2010AbrogéFR
Ordonnance sur l'assurance immobilière
873.11127 oct. 2010FR
Ordonnance sur les enterrements et les incinérations
811.81127 oct. 2010FR
Ordonnance concernant la Commission de protection des sites et du paysage
426.22127 oct. 2010FR
Ordonnance sur le statut des agents et agentes infiltrés
153.011.427 oct. 2010FR
Ordonnance sur le vote électronique des électeurs et électrices suisses de l'étranger
141.11427 oct. 2010FR
Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Berne
162.621.126 oct. 2010FR
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010FR