Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 266 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 820 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 827 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 790 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges
631.11122 août 2001FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
439.318 août 2001FR
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
439.31-18 août 2001FR
Loi sur l'aide sociale
860.111 juin 2001FR
Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
152.221.121.217 janv. 2001FR
Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
439.26-114 déc. 2000AbrogéFR
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges
631.127 nov. 2000FR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
439.261 nov. 2000AbrogéFR
Ordonnance cantonale sur l'assurance-maladie
842.111.125 oct. 2000FR
Ordonnance sur la protection du patrimoine
426.41125 oct. 2000FR