Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 370 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 258 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 818 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 059 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 825 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 784 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 417 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du droit de cité
105.235.1-828 mai 2025FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la commune bourgeoise de Moutier
105.235.1-728 mai 2025FR
Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura encadrant l’ensemble des accords d’exécution relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura
105.235.1-628 mai 2025FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II
105.235.1-528 mai 2025FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de l’enseignement obligatoire
105.235.1-428 mai 2025FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la taxation et le changement d’immatriculation des véhicules
105.235.1-1028 mai 2025FR
Ordonnance sur la transparence du financement des campagnes électorales et de votation
141.1157 mai 2025FR
Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
439.71-131 mars 2025FR
Ordonnance exploratoire relative au nouveau système d'évaluation officielle NewEO
661.543.119 mars 2025FR
Loi sur la participation du canton à BLS SA et à BLS Netz AG
762.55 mars 2025FR