Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
En vigur
712 documents
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement
152.053.7FR
Règlement sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par les autorités judiciaires et le Ministère public
152.053.6FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'instruction publique et de la culture
152.053.5FR
Ordonnance de Direction sur les droits d’accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
152.053.4FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de la sécurité
152.053.3FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'intérieur et de la justice
152.053.2FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction des finances
152.053.1FR
Ordonnance sur le système de gestion centrale des personnes
152.052FR
Ordonnance sur la plate-forme des systèmes des registres communaux
152.051FR
Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles
152.05FR