Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Ordonnance sur la légalisation de signatures
152.02123 oct. 1996FR
Ordonnance sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins
862.5118 sept. 1996AbrogéFR
Loi sur l'Université
436.115 sept. 1996FR
Loi sur la Police cantonale
552.120 juin 1996AbrogéFR
Ordonnance sur la viticulture
916.141.11129 mai 1996FR
Ordonnance de Direction sur la viticulture
916.141.111.129 mai 1996FR
Accord entre le Département fédéral de l'intérieur et le Conseil-exécutif du canton de Berne concernant l'archivage des dossiers établis par Pro Juventute dans le cadre de l'action «Enfants de la Grand-Route»
421.2286 mars 1996FR
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
173.11-123 janv. 1996FR
Décret sur les émoluments du Grand Conseil et du Conseil-exécutif
154.1115 janv. 1996FR
Ordonnance sur les appareils de jeu
935.55120 déc. 1995AbrogéFR