Legislazione Berna
- Documenti
- 834
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 834 su 834
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 517
- 2'525 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- tedesco50%
- francese50%
Stato
I più citati
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110.188 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110.050 documenti citanti
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112748 documenti citanti
Loi sur les avocats et les avocates
168.112026 documenti citanti
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121758 documenti citanti
Constitution du canton de Berne
101.11735 documenti citanti
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111393 documenti citanti
Loi sur les constructions
721.01206 documenti citanti
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documenti citanti
Loi sur les impôts
661.11776 documenti citanti
Altre fonti
Berna
- Verwaltungsgericht Bern9'648
- Obergericht Bern5'951
- Consiglio esecutivo del Cantone di Berna2'338
- Direzione dei lavori pubblici e dei trasporti di Berna2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Altre autorità amministrative bernesi283
- Commissione bernese degli avvocati67
- Wirtschaftsstrafgericht Bern3
- Bern-Mittelland Regional Court2
In vigore
712 documenti
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du droit de cité
105.235.1-8FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la commune bourgeoise de Moutier
105.235.1-7FR
Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura encadrant l’ensemble des accords d’exécution relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura
105.235.1-6FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II
105.235.1-5FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de l’enseignement obligatoire
105.235.1-4FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la santé
105.235.1-32FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les procédures pénales se trouvant au stade de la procédure préliminaire
105.235.1-31FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le traitement des procédures de poursuite pour dettes et de faillite pendantes
105.235.1-30FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine fiscal
105.235.1-3FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine des affaires sociales
105.235.1-29FR