Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Abrogé
123 documents
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères
439.5327 mars 2007AbrogéFR
Ordonnance concernant les tarifs des ramoneurs et des ramoneuses
871.561 nov. 2006AbrogéFR
Ordonnance concernant le traitement de départ et la progression du traitement après une formation professionnelle de base
153.011.313 sept. 2006AbrogéFR
Ordonnance sur les institutions pédagogiques et socio-pédagogiques cantonales de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
862.618 févr. 2006AbrogéFR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à l'Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande
945.510 nov. 2004AbrogéFR
Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande
945.51-110 nov. 2004AbrogéFR
Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz
823.215.114 avr. 2004AbrogéFR
Ordonnance sur le compte spécial des cliniques psychiatriques
621.1524 mars 2004AbrogéFR
Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur le commerce itinérant et le crédit à la consommation
935.911.129 oct. 2003AbrogéFR
Ordonnance concernant la désignation de l'instance cantonale de recours pour la Haute école spécialisée de Suisse romande santé-social
439.32117 sept. 2003AbrogéFR