Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
En vigueur
713 documents
Arrêté du Grand Conseil concernant la Fondation de Laupen
515.8124 juin 1939FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur l'expropriation du 20 juin 1930
712.117 juil. 1931FR
Ordonnance concernant l'engagement du bétail
215.23123 déc. 1911FR
Ordonnance concernant le registre foncier cantonal et l'introduction du registre foncier fédéral
215.321.29 déc. 1911FR
Loi sur l'introduction du Code civil suisse
211.128 mai 1911FR
Convention avec le haut Etat de Fribourg pour le règlement des affaires du culte dans les communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat
411.231.9122 janv. 1889FR
Convention concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au Diocèse de Bâle
410.33422 juin 1864FR
Convention avec le canton de Soleure pour le règlement des affaires de l'ancienne collature d'Oberwil
411.232.114 juil. 1851FR
Décret sur la ratification des legs
212.225.114 sept. 1846FR
Loi sur les caisses et les fondations de famille
212.225.16 mai 1837FR