Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Ordonnance concernant les indemnités versées aux communes pour la tenue des registres ecclésiastiques
415.1119 oct. 1994AbrogéFR
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires
817.021 sept. 1994AbrogéFR
Ordonnance sur les représentants et les représentantes du canton
153.1524 août 1994FR
Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers
871.11111 mai 1994FR
Ordonnance sur l'hôtellerie et la restauration
935.11113 avr. 1994FR
Ordonnance sur les subventions cantonales
641.11123 mars 1994FR
Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire
725.122 mars 1994FR
Loi de coordination
724.121 mars 1994FR
Loi sur les impôts paroissiaux
415.016 mars 1994FR
Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers
871.1120 janv. 1994FR