Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 370 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 258 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 818 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 059 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 825 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 784 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 417 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Documents
836 documents
Arrêté du Grand Conseil concernant la Convention entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale
322.111 sept. 2024FR
Loi sur l'encouragement des fusions de communes
170.124 juin 2024FR
Ordonnance de Direction sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap
860.3118 mai 2024FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura
105.2346 mars 2024FR
Ordonnance portant introduction de l’imposition de l’économie numérique selon la solution à deux piliers de l’OCDE
668.3113 déc. 2023FR
Convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale
322.1-123 nov. 2023FR
Ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap
860.3122 nov. 2023FR
Ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins
842.111.522 nov. 2023FR
Ordonnance cantonale sur la protection de l'air
823.11122 nov. 2023FR
Ordonnance sur l'information et l'aide aux médias
107.11115 nov. 2023FR