Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
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- français50 %
Types d’objets
Documents
614 documents
Tirer des enseignements des féminicides grâce à un suivi normé basé sur des indicateurs et à des études interdisciplinaires
2026.GRPARL.16516 mars 2026FR
D’où vient mon pain ? Mise en œuvre de l’obligation de déclaration
2026.GRPARL.16416 mars 2026FR
Indemnités de chômage en retard
2026.GRPARL.16316 mars 2026FR
Promouvoir une sylviculture mélangée à couvert continu et faire toute la transparence sur les coûts concernant les prestations d’utilité publique de l’Entreprise Forêts domaniales
2026.GRPARL.16216 mars 2026FR
Pas de marchés publics sans salaires équitables
2026.GRPARL.16016 mars 2026FR
Harmonisation du code couleur et de l’adhérence des marquages/revêtements routiers
2026.GRPARL.15916 mars 2026FR
Empêcher les suicides et le « choc carcéral » après une arrestation : quelles sont les conclusions du Conseil-exécutif ?
2026.GRPARL.15713 mars 2026FR
Programme d’allègement budgétaire de la Confédération et encouragement des compétences linguistiques dans le canton de Berne : conséquences et mesures au niveau cantonal ?
2026.GRPARL.15612 mars 2026FR
Permettre des procédures de permis de construire pragmatiques
2026.GRPARL.15412 mars 2026FR
Sauvez les petits lacs – aujourd’hui, pour demain !
2026.GRPARL.15312 mars 2026FR