Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
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Documents
614 documents
Agrandissement du lac du Grimsel ; adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962 concernant l’utilisation des forces motrices de l’Oberhasli (n°16101) ; procédure d’octroi de concession avec étude de l’impact sur l’environnement
2025.BVD.196429 avr. 2026FR
Interlaken, Lindenallee 88, centre d’entretien de l’Office des ponts et chaussées, agrandissement de la halle de stationnement des véhicules, crédit d’engagement pour la réalisation
2026.BVD.33722 avr. 2026FR
Subvention cantonale en faveur de l'amélioration foncière intégrale Bellmund - Ipsach dans les communes de Bellmund, Ipsach et Jens (n° 53379) ; crédit-cadre 2026 - 2038
2025.WEU.502022 avr. 2026FR
Infrastructure commune de formation et de perfectionnement pour les sapeurs-pompiers, la protection civile et la Police cantonale ; indemnité éventuelle pour perte financière. Crédit d'engagement, crédit d'objet 2025–2029
2025.SIDGS.88122 avr. 2026FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la convention entre la Confédération et les cantons sur la corporation justitia.swiss (Convention justitia.swiss)
2025.DIJ.957422 avr. 2026FR
Commune de Brienz, protection contre les crues, Milibach ; subvention cantonale, N° SAP 510.1193, crédit d'engagement
2025.BVD.755822 avr. 2026FR
Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) (Modification)
2025.BVD.119822 avr. 2026FR
Loi sur les soins hospitaliers (LSH) (Modification)
2024.GSI.154522 avr. 2026FR
Il faut améliorer les conditions de travail du personnel soignant au sein des hôpitaux bernois !
2026.GRPARL.23921 avr. 2026FR
Protéger les fournisseurs de prestations régionaux ou de petite taille d’une dépendance favorisée par les politiques
2026.GRPARL.17616 mars 2026FR