Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Types d’objets
Documents
614 documents
Maintien du barrage de la Simme à Wimmis : protégeons notre force hydraulique !
2025.GRPARL.157416 déc. 2025FR
Tolérance zéro pour les manifestations et les cortèges attirant des fauteuses et fauteurs de troubles encagoulés
2025.GRPARL.15493 déc. 2025FR
Pas d’ouverture de centres d’asile sans l’accord de la commune concernée !
2025.GRPARL.15483 déc. 2025FR
N’entravons pas inutilement le radioamateurisme : il faut simplifier les autorisations et abolir les interdictions de zone
2025.GRPARL.15473 déc. 2025FR
Accélérer les paiements des prêts accordés par la Fondation bernoise de crédit agricole (CAB)
2025.GRPARL.15463 déc. 2025FR
Faire supporter aux responsables les frais de sécurité occasionnés par des manifestations violentes
2025.GRPARL.15453 déc. 2025FR
Administration numérique : garantir l’accessibilité à l’ensemble de la population
2025.GRPARL.15443 déc. 2025FR
Suspension ou prolongation du délai transitoire de l’obligation de s’affilier au dossier électronique du patient pour les EMS
2025.GRPARL.15433 déc. 2025FR
En cas d’urgence, n’oublions pas les personnes en situation de handicap !
2025.GRPARL.15423 déc. 2025FR
À quand une réhabilitation de la Tour de Moron ?
2025.GRPARL.15413 déc. 2025FR