Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
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Documents
614 documents
Maintenir l’ampleur actuelle des déductions fiscales pour les mesures destinées à économiser l’énergie et à ménager l’environnement
2025.GRPARL.15303 déc. 2025FR
Cloud-Strategie des Kantons Bern: Umgang mit Microsoft 365, Datenschutzauflagen und möglichen Alternativen
2025.GRPARL.15293 déc. 2025DE
Où en est la mise en œuvre de la feuille de route « Violence domestique » ?
2025.GRPARL.15273 déc. 2025FR
Où en est la mise en œuvre de la feuille de route « Violence domestique » concernant la prise en charge des victimes ?
2025.GRPARL.15253 déc. 2025FR
Flexibilisation de l’article 98 RGC : permettre de renoncer à la seconde lecture encore après la première lecture
2025.GRPARL.15243 déc. 2025FR
Quid de la qualité du sperme dans le canton de Berne ?
2025.GRPARL.15233 déc. 2025FR
Une autorisation plutôt qu’une concession pour les petites pompes à chaleur eau/eau
2025.GRPARL.15223 déc. 2025FR
Faire tomber l’heure légale de fermeture des établissements publics pour moins de bureaucratie et moins de contrôles
2025.GRPARL.15213 déc. 2025FR
Transparence des décisions de l’administration cantonale basées sur l’IA
2025.GRPARL.15203 déc. 2025FR
Interdictions de détenir des animaux : comment simplifier la tâche des autorités, permettre une exécution plus efficace et mieux déjouer les tentatives de se soustraire aux sanctions ?
2025.GRPARL.15193 déc. 2025FR