Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Types d’objets
Documents
614 documents
Pour une application systématique de l’éducation physique obligatoire dans les écoles professionnelles
2025.GRPARL.15183 déc. 2025FR
Restaurer la neutralité politique de l’enseignement scolaire dans le canton de Berne
2025.GRPARL.15172 déc. 2025FR
Pour un bord du lac de Bienne accessible à tous ! (Motion ayant valeur de directive)
2025.GRPARL.15142 déc. 2025FR
Modification de l’ordonnance sur l’établissement d’inventaires
2025.GRPARL.15132 déc. 2025FR
Permis de construire : on ne peut plus avancer à tâtons, il faut plus de transparence et d’efficacité
2025.GRPARL.15122 déc. 2025FR
Les armoiries et drapeaux sont porteurs d’identité et encouragent le sentiment d’appartenance, aussi dans les arrondissements administratifs et les régions administratives
2025.GRPARL.15112 déc. 2025FR
Où en est le canton de Berne en ce qui concerne la capture du CO2 issu des usines d’incinération ?
2025.GRPARL.15072 déc. 2025FR
Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationales
2025.GRPARL.15061 déc. 2025FR
Réduire le nombre d’oppositions visant des constructions dédiées à l’éducation et au sport
2025.GRPARL.15051 déc. 2025FR
Mesures pour augmenter la part des transports publics dans l’ensemble du trafic
2025.GRPARL.15041 déc. 2025FR