Pratique fiscale Berne
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- 12 nov. 2026
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Documents
445 documents
Remise d’un domaine agricole à sa valeur de rendement à des tiers non membres de la famille
TaxInfo ad792718FR
Rentes d'assurances-vie, y compris rentes viagères
TaxInfo ac2b00fbFR
Changement du système d’imposition de la propriété du logement (abolition de la valeur locative)
TaxInfo a9f085c0FR
Annulation de la réduction d'impôt (art. 22 LISD)
TaxInfo a838b086FR
Taxation ordinaire ultérieure en cas de quasi-résidence
TaxInfo a6fffd01FR
Indemnité d'accueil de personnes
TaxInfo a57bbe28FR
Adresse de notification en Suisse des personnes domiciliées à l'étranger
TaxInfo a49d2108FR
Attestation de résidence pour particulier
TaxInfo a476f5d9FR
Dettes
TaxInfo a37160c7FR
Principales nouveautés concernant l’année fiscale 2026
TaxInfo a29f107eFR