Pratique fiscale Berne
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- 12 nov. 2026
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Langues
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Documents
445 documents
Cotisations au pilier 3a (prévoyance liée)
TaxInfo a2830da2FR
Prévoyance internationale (plan de prévoyance étranger)
TaxInfo a131803fFR
7. Dispositions pénales
TaxInfo a09c27a4FR
Obligations en procédure de décompte simplifiée
TaxInfo 9ef8a5b5FR
Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique
TaxInfo 9d3d08e7FR
Transfert de propriété d'un immeuble
TaxInfo 9d338b70FR
Prise en compte des impôts retenus à l'étranger sur des dividendes, intérêts ou redevances de licences
TaxInfo 9c0363f7FR
Installations photovoltaïques constituant de la fortune commerciale (jusqu'au 31.12.2023)
TaxInfo 9b60748aFR
Impôt sur le capital
TaxInfo 9ae758e9FR
Révision
TaxInfo 99d2e7fdFR